Conditions générales de vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la societé YRO, siège social situé 9 rue du chapitre 22000 Saint-Brieuc, de chaussures et accessoires sur le site www.numero9shoes.com (ci-après « le Site ») au consommateur (ci-après le « Client »).
Date de dernière mise à jour: février 2019
SARL YRO au capital social de 8000 euros
Siège social : 9 rue du chapitre - 22000 Saint-Brieuc
N° de téléphone : 02 96 33 30 00
Adresse du courrier électronique : marketingnumero9@gmail.com
SIREN 490 698 032 / RCS Saint-Brieuc (22)
Article 2 Presentation des produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées dans chaque fiche produit. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société YRO ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites. La référence du produit est la seule source contractuelle. YRO est a tout moment susceptible d’actualiser les fiches techniques ou de retirer de la vente des produits.
Article 3 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société YRO. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de livraison. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. La société YRO se réserve le droit de modifier ses prix a tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société YRO jusqu'à la réception du paiement complet. Des que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
Article 4 Durée de validité des offres de vente / Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.numero9shoes.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produits après passation de la commande par le Client, nous l’en informerons par mail. La commande sera automatiquement annulée et les sommes versées seront restituées via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 5 - Etapes de la commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La société YRO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
01. Résumé: Le Client sélectionne les produits souhaités en cliquant sur « ajouter au panier », puis clique ensuite sur « commander » ou « valider la commande ». 02. Se connecter 03. Adresses 04. Expédition 05. Paiement
Pour conclure une commande sur le site, le Client doit créer un compte utilisateur avec une adresse mail valide et un mot de passe, une adresse postale et un numéro de téléphone. L’adresse mail renseignée par le Client sera utilisée par la suite pour la confirmation de commande et toute correspondance ultérieure. Il sera demandé au Client de renseigner son adresse électronique et son mot de passe pour toute commande. Le Client est ensuite invité à suivre les indications pour mener sa commande jusqu’à son terme. L’espace « Adresses » permet de vérifier ou modifier l’adresse de facturation et l’adresse de livraison. Une fois ces informations vérifiées, le Client clique sur « valider ma commande ». L’espace « Expédition » permet de choisir l’option d’expédition souhaitée. Après avoir lu les Conditions Générales de Vente, le Client les accepte en cochant la case correspondante et clique ensuite sur « valider ma commande ». Le Client choisit l’option d’expédition souhaitée, puis valide. Le Client choisit son mode de paiement. Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien « Je confirme ma commande » en bas de la page « Récapitulatif de commande » après avoir accepté les présentes conditions générales de vente. La société YRO via le Site confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment la référence de la commande et les produits commandés. Les données enregistrées par la société YRO constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données sont archivées par la société YRO dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder a cet archivage en contactant le service Relations Clients (voir coordonnées a l’article 10).
Article 6 - Validation de la commande
Toute commande validée sur le site Internet www.numero9shoes.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 7 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué. Les achats effectués sur le Site sont réglés au comptant exclusivement par carte bancaire grâce au système sécurisé E-Transactions du Crédit Agricole.
Article 8 - Livraison
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La livraison est effectuée exclusivement dans les zones et pays suivants : France métropolitaine, Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Italie, Suisse, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal. Les produits sont livrés par le transporteur Colissimo à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais d'expédition sont indiqués à titre indicatif en jours ouvrables. |
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La société YRO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client. |
Article 9 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours a compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer le droit de rétractation, le Client se connecte à son compte sur le Site et indique le produit qu’il souhaite retourner dans la référence de la commande. Après confirmation de la demande de retour, la facture doit être joint au produit retourné. Les produits retournés doivent être à l’état neuf, non portés, dans leur emballage d’origine, dans la limite d’un retour par commande, contenant 1 à plusieurs produits. Dans ce cadre, la responsabilité du Client est engagée. Tout dommage subi par le produit a cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Le retour des produits est à la charge du Client et doit être envoyé via Colissimo. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société YRO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour une nouvelle paire souhaitée, le client doit repasser une nouvelle commande.
Article 10 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse Numéro 9 urban shoes 9 Rue du chapitre 22000 Saint-Brieuc dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel le Client les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu a l'article 9.
Article 11 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société YRO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Par ailleurs, la société YRO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société YRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents a l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 13 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.numero9shoes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société YRO, et sont réservés pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Nul n'est autorisé a reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser a quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores.
Article 14 - Données personnelles
La société YRO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet. Pour cela le Client peut envoyer un mail à l’adresse marketingnumero9@gmail.com.
Article 15 - Archivage Preuve
La société YRO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société YRO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties
Article 16 - Relations clients - Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser du lundi au samedi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 à : Numéro 9 urban shoes 9 Rue du chapitre 22000 Saint-Brieuc Tél. 02 96 33 30 00